Loi du silence concernant l'armée et les militaires??

Sujet vu 1060 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 14:59
> Droit administratif > Démarche administrative


rolan65, Hautes-Pyrénées, Posté le 25/05/2010 à 14:59
7 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

Je suis venu chercher il y a quelques mois des renseignements concernant le droit des militaires pour un ami qui suite à son opération extérieure en Afghanistan et à un accident du travail grave souhaiterai quitter l'armée, lorsque je me suis aperçu que c'était en fait le cas de plusieurs centaines de militaires du rang (de vouloir rompre leur contrat avec l'armée), dont les proches viennent ici chercher une solution.

Or, je constate sur ce forum et sur d'autres, c'est du pareil au même, que tous les sujets concernant une rupture de contrat avec l'Armée de Terre, aussi nombreux soient ils, et quelque soit la détresse du témoignage, restent sans réponse aucune de la part des "professionnels" et spécialistes étant censés administrer ou superviser ce forum.

Que se passe-t-il? Ma question est-elle naïve si je demande s'il y a une espèce de loi du silence autour du droit militaire? Pourquoi aucun avocat ou juriste ne prend il la peine de répondre au moins à quelques-uns, ce qui pourrait au moins servir à d'autres...?

N'y a t il aucune loi qui protège nos militaires? Sont-ils condamnés à rester jusqu'au bout quelque soit le motif de la demande de rupture de contrat, tel un membre d'une secte, complètement déshumanisé.....?

Aucun recours en cas d'abus, ou personne ne veut il se mouiller?


J'avoue que l'absence de réponses concernant ce sujet me laisse perplexe, et j'en viens à me demander si j'aurai même une réponse à ce sujet là.....

D'avance merci si quelqu'un me répond.


(un internaute choqué par les méthodes abusives de l'Armée)

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Tisuisse, Posté le 10/06/2011 à 08:37
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Désolé si je vous réponds tardivement mais je vous informe que, parmi les juristes (hélas, trop peu nombreux mais aussi tous bénévoles) qui répondent sur ces forums, il n'y a pas de spécialistes du droit militaire, d'où les absences de réponse. Les demandeurs ont, cependant, la possibilité de se tourner vers des avocats spécialisés ou d'aller à des consultations juridiques gratuites organisées par leur mairie ou par le greffe du tribunal.

Par ailleurs, depuis que la conscription a été supprimée, tous les militaires ont signé un contrat avec l'armée. La première chose à faire est de relire très attentivement ce contrat notemment les clauses de rutpure ou de fin de contrat.

Donc, non, nous ne protégeons pas plus "la grande muette" que quiconque.


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