Signification de décision du tgi

Sujet vu 4139 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 13:28
> Droit administratif > Démarche administrative


pat01, Eure, Posté le 23/02/2009 à 13:28
45 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour à vous
J'ai demandé à mon avocat (ne faisant pas partie du même barreau), il avait fait signifier la décision du TGI qui a traité l'affaire en question, à mon adversaire.

Voila sa réponse:
J'ai demandé fin de semaine dernière à l'avocat postulant de faire
signifier à l'avocat adverse avant de pouvoir faire signifier à
partie, c'est la règle.
Cordialement.

1- Est ce normal ?
2- Aurai je pu le faire moi même en mandant un huissier à ma convenance ?
3- A quel délai dois je m'attendre approximativement, pour savoir si l'adversaire s'exécute, ou fait appel de la décision ?

Merci à vous

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 23/02/2009 à 18:41
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, votre Avocat suit bien la procédure qui se fait en deux étapes.

1° - Signification du jugement à l'Avocat adverse par la voie du Palais de Justice et par l'Avocat postulant effectivement.

2° - Signification à partie par Huissier de Justice qui demandera le justification de la première signification.

Le délai, pour interjeter (c'est à dire faire) appel est de un mois à compter de la signification à partie.

Cordialement

__________________________
Paula

claire45000, Maine-et-Loire, Posté le 04/08/2013 à 12:10
2 message(s), Inscription le 04/08/2013
Je redéterre ce post pour éviter dans ouvrir un nouveau.
Si j'ai bien compris, l'avocat postulant représente l'avocat du dossier dans TOUS les actes auprès du TGI.
Hors, dans mon cas, je suis en litige avec mon avocat car mon affaire a été renvoyée sur un TGI où il a fallu prendre un avocat qui remettait les différentes conclusion. Mais peut de temps avant le jugement, il a fallu apporter une nouvelle pièce importante au dossier. Mon avocat m'a dit qu'il allait LUI-MEME se rendre au TGI pour remettre cette pièce et demander le report du jugement. Le pouvait-il ou bien m'a-t-il raconter un mensonge ? Pour info je lance une procédure contre lui car il a commis des fautes graves tout au long de l'affaire ayant abouti à l'irrecevabilité de ma plainte.
Merci pour votre aide.


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