Signer un contrat de travail avant fin de contrat militaire

Sujet vu 511 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 17:04
> Droit administratif > Démarche administrative


kiffdepressif, Posté le 09/02/2012 à 17:04
5 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,

Je suis sous contrat avec l'armée de terre jusqu'au 5 mai 2012.

Quels sont les risques encouru si je signe un nouveau contrat de travail 2 mois avant la fin de mon engagement militaire ?

J'espère que quelqu'un aura une réponse claire à me donner parce que si je ne travail pas, je serais à la rue avec une femme et une fille de 10 mois, dès la fin de la trêve hivernale.

Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 09/02/2012 à 17:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez signer un contrat de travail à la seule condition que la date d'embauche soit après la fin de votre contrat militaire.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

kiffdepressif, Posté le 09/02/2012 à 18:08
5 message(s), Inscription le 09/02/2012
Merci pour cette réponse mais le problème c que je ne peux plus attendre je doit nourrir ma fille est je ne pense pas que l'employeur puisse anti-dater un contrat de travail. Alors, je voudrais connaître ce que je risque pénalement (remboursement de trop perçu, condamnation...). J'ai tout essayé mais ça les ennuie que j'ai trouvé un emploi rémunéré au même tarif qu'un officier alors que je ne suis que 1ère classe, soit 3,5 fois ma solde actuelle. Une telle opportunité n'attend pas sachant que cette emploi se situe à 700km de mon régiment.

Si je risque de rembourser les trop perçus, je prend le risque. Mais j'aimerai connaître exactement le risque pénal de cette situation. Alors, si quelqun à une expérience similaire, je suis preneur.

Pat76, je vous remercie encore pour cette réponse rapide mais je ne suis pas éclairé sur les dispositions pénales.

Merci d'avance pour toutes autres réponses.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 09/02/2012 à 18:53
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La première chose à faire est de lire votre contrat d'engagement qui vous lie à l'armée. Ensuite, de voir avec votre commandant de régiment (pas votre chef de section), comment négocier votre départ anticipé. Votre contrat d'engagement prévoit aussi, probablement, des pénalités civiles (indemnités) en cas de départ anticipé. M'est avis que, pour 2 mois avant la fin de votre contrat, elles ne doivent pas être très élevées.

Quand aux sanctions pénales, sauf à ne pas vous rendre dans votre casernement alors que vous avez encore 2 mois à faire sur votre contrat, elles sont minimes (déserteur).

kiffdepressif, Posté le 09/02/2012 à 19:50
5 message(s), Inscription le 09/02/2012
Merci de cette réponse clair cependant je suis déjà passer par le chef de corps et une convocation devant le général de brigade qui on tout deux émis un refus catégorique de ma rupture de contrat idem pour la drh
Je vais toutefois relire une fois de plus ce contrat et peut être je trouverai une solution ,sachant que mon commandement à fait beaucoup plus d'erreur que moi (j'ai tout expliquer sur mon premier post sur ce forum, sur une autre discussion) situation extrêmement compliquer)
Voilà encore merci à tous pour toute les aides que vous apporter à des personne dans le besoins, enfin un forum utile au moins un point positif aujourd'hui.


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