Signature légale pour une pub

Sujet vu 791 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 22:55
> Droit administratif > Démarche administrative


62beam27, Pas-de-Calais, Posté le 07/06/2009 à 22:55
1 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour, voila ce qui nous arrive.
Nous avons reçus une demande d'insertion sur un guide européen de notre société de tir à l'arc à la perche verticale que nous avons renvoyée signée.
Nous n'avions pas vu qu'il y avait un prix à payer.
Et bien sur la facture est arrivée et on nous demande de régler la facture.
En envoyant un courrier recommandé pour expliquer que notre société de tir à l'arc n'était qu' une société de 17 personnes dont 4 enfants, et ne faisait pas de bénéfices et n' avait que 80 € de subventions par ans et que nous n'avions pas vu qu'il fallait payer cette publicité, nous n'avons obtenus comme réponse que le papier était signé et qu'il fallait payer.
En ripostant également que le signataire de ce papier(un de nos sociétaires)n'était ni président, secrétaire ou trésorier et de ce fait n'avait peu être pas l'autorisation de signer ce papier, nous n'avons obtenu qu'un rappel de paiement.
Alors pouvez-vous nous aider en nous indiquant si une issue est possible, svp????
A tous ceux qui me répondront, je vous remercie d'avance.

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romainncs, Loire, Posté le 08/06/2009 à 11:40
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,

Voici quelques premiers conseils.

- Regardez bien le contrat que vous avez signé. Prévoyait-il un délai de rétractation? si oui, lequel?

- Ensuite, les membres du bureau ou du CA de votre société étaient-ils contre le fait que le contrat soit signé?

Avez les réponses à ces questions, nous pourrons vous répondre. Mais il semble à première vue que vous ayez à payer le dû.

Cordialement


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