Siganture manuscrite et preuve

Sujet vu 536 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/10 à 18:40
> Droit administratif > Démarche administrative


puma, Val-d'Oise, Posté le 16/10/2010 à 18:40
1 message(s), Inscription le 16/10/2010
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si la signature manuscrite d'un médecin sur son ordonnance avec entête à son nom a valeur probatoire notamment s'agissant de l'autorisation de la pratique d'un sport? En effet la fédération de handball conteste un certificat dument signé au motif qu'il n'y avait pas le cachet du médecin et donc la qualification dudit joueur. Ce qui m'a fait perdre un match sur tapis vert pourtant gagné sur le terrain. Je conteste la décision au motif que la signature manuscrite authentifiant le médecin suffit. Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]