Siege social d'association qu'est ce que je risque?

Sujet vu 979 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/11 à 11:38
> Droit administratif > Démarche administrative


manon, Vaucluse, Posté le 26/04/2011 à 11:38
1 message(s), Inscription le 26/04/2011
Bonjour,

Quel est ma responsabilité en étant le siege social d'une association, si les administrateurs fraudent avec des subventions sachant que je ne suis ni membre et pas fondatrice?

je dois aller a la prefecture pour consulter les originaux des statuts que je n'ai pas en ma possession. Le fondateur me certifie que mon nom n'apparait nulle part et qu'il n'a signé aucun document à ma place.

Pour ma part je n'ai signé aucun document.

Merci pour votre réponse,

tres cordialement

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/05/2011 à 14:47
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
L'association est donc occupante du local à titre gratuit ?
Vous n'êtes pas président de l'association ?.
Vous ne risquez rien car en France depuis "vichy" il n'y a pas d'obligation de dénonciation sauf pour les crimes , même pas les délits.
la seule chose est que vous restez redevable d la TH.
Ce que je dit n'est valable bien entendu que si vous ne retirez aucun profit de l'activité de l'association , sinon vous eriez solidaire .


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