Servitude passive de vue fenêtre sur terrasse et terrain

Sujet vu 844 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/12 à 11:32
> Droit administratif > Démarche administrative


DAURAT, Gard, Posté le 19/08/2012 à 11:32
1 message(s), Inscription le 19/08/2012
Bonjour,

J'habite une maison ancienne dans un hameau cévenol. La résidence secondaire de mes voisins est occupée pendant tous les congés. Mon jardin est mitoyen avec une partie de leur habitat. Ils ouvrent une fenêtre (sans protection) à moins de deux mètres du sol qui donne directement sur l'escalier qui dessert mon sous-sol via le jardin (en terrasse). Cette fenêtre donne directement sur une terrasse au même niveau.
En été, impossible de profiter de celle-ci et de mon jardin tant mes voisins sont indiscrets et sans-gêne.

J'ajoute que cette fenêtre n'a aucune protection contre les infractions et que mon jardin a une grille d'entrée donnant sur une route. Mes propres fenêtres et portes à ce niveau ont des barreaux et j'ai aussi un chien.

Ce même chien aboie quand il voit mes voisins par la fenêtre, ce qui les fait réagir de façon peu aimable. Mais, vivant seule dans une partie de hameau inhabitée hors saison, ce chien est une protection.

Que puis-je faire pour me protéger de cette vue ? Ces maisons sont très anciennes et souvent imbriquées.

Merci de bien vouloir m'indiquer une piste à suivre.

Mes sincères salutations.

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Michel, Paris, Posté le 21/08/2012 à 11:20
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose car cette servitude a l'air ancienne, donc non contestable.
Par contre, vos voisins peuvent très bien se plaindre de votre chien si celui ci aboie trop.

__________________________
Michel
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amatjuris, Posté le 21/08/2012 à 16:37
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
effectivement vous renversez un peu les responsabilités.
si les ouvertures existent depuis plus de trente ans, il y a prescription.
par contre vous êtes responsable de votre chien, il existe de bons chiens de garde qui n' aboient pas chaque fois qu'ils voient une personne.
vous pourriez envisager de le faire dresser.
comme le dit michel, vos voisins seraient fondés à se plaindre de ce trouble anormal de voisinage; vous écrivez que vos voisins sont sans gêne mais ils doivent penser la même chose de vous avec votre chien qui aboie à chaque mouvement de personne.
cdt


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