Sécurité des fosses et plans d'eau à proximité d'habitations

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 11:18
> Droit administratif > Démarche administrative


foisnel, Vendée, Posté le 11/03/2011 à 11:18
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,

ma voisine possède une fosse dans le jardin, nous passons a coté pour aller dans notre jardin, un des mur de la fosse est pres à s'effondrer. quel sont ses obligations en matieres de sécurité, nous avons 2 enfants en bas ages et ne voulons prendre aucun risque.

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