Scanner signature employeur pour prêt patronnal

Sujet vu 805 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/11 à 17:47
> Droit administratif > Démarche administrative


celili, Isère, Posté le 04/10/2011 à 17:47
1 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,

Pourriez vous me dire quels sont les risques si l'on scanne une signature et un cachet d'entreprise sur un document, afin de simuler l'accord de l'employeur pour un prêt patronnal ? En effet mon patron ne veux pas me signer mon papier, simplement parce qu'il veut me mettre des bâtons dans les roues.
Sachant que j'ai fais des frais pour une étude thermique, demandé pour ce prêt patronnal, et que si la comptable de l'entreprise ne m'avait pas induite en erreur en me disant qu'il ne fallait absolument pas l'accord du patron.

Merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 04/10/2011 à 21:46
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Je vous invite à réaliser une recherche sur internet avec les mots clefs" faux et usage de faux" (cela devrait vous dissuader de mettre votre idée en application).

Cordialement,

pat76, Paris, Posté le 06/10/2011 à 17:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous scannez la signature de votre employeur, bon courage après pour plaider votre cause devant le Tribunal Correctionnel. Sans compter la perte de votre emploi pour faute lourde.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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