Sauvegarde du patrimoine - création d'une base de sauvegarde

Sujet vu 438 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/12 à 13:01
> Droit administratif > Démarche administrative


adudm, Moselle, Posté le 24/11/2012 à 13:01
1 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonjour,

Faisant partie d'une association de détection de loisir, je vois régulièrement des détectoristes faisant des découvertes n'intéressant pas obligatoirement l'histoire ou l'archéologie (exemple: une monnaie gauloise isolée). Or, la loi actuelle et le lobbying de certaines associations métallophobes font que la grande majorité n'ose pas déclarer leurs trouvailles de peur de problèmes par la suite.
cette perte d'information est scientifiquement déplorable ne serait-ce que pour comprendre dans son ensemble certains mouvement économiques à travers le temps, etc.

je souhaiterai créer une base de données en ligne protégeant le découvreur et permettant de référencer toutes les trouvailles, les lieux, dates etc afin que cette information ne soit pas perdue et disponibles pour des jours (espérons) meilleurs.

Cependant, légalement, y a t il un risque à créer un tel site ? d'être attaqué pour incitation ou autre au pillage comme cela s'est déjà vu pour certains forums (je ne peux contrôler le respect des lois en vigueur des usagers lorsqu'ils détectent), de complicité de pillage ou autre chose du genre ?

le but est purement de sauvegarder une information qui est irrémédiablement perdue de jour en jour, sans rentrer dans le débat pour ou contre la détection. Elle est là, c'est un fait. Je n'aurai moi meme pas accès aux informations cryptées renseignées dans la base de données qui devront contenir les descriptions exactes des objets, photos, lieux précis géolocalisés de découverte, profondeur, date et conditions particulières de découverte; mais aussi les coordonnées des gens.

Tout serait crypté et sécurisé et seule une géolocalisation départementale sera disponible pour les utilisateurs.

quel risque peut-on encourir pour cela ?

En vous remerciant par avance pour l'attention que vous porterez à cette problématique.

Yvan

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