Sans papiers parent d'un enfant né en France

Sujet vu 34310 fois - 35 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 03/09/10 à 18:46
> Droit administratif > Démarche administrative


lilou, Alpes-Maritimes, Posté le 03/09/2010 à 18:46
1 message(s), Inscription le 03/09/2010
Bonjour,

Mon beau frère est sans papiers et père d'une petite fille née en france d'une mère française. Il a fait une demande de régularisation qui a échoué 2 fois car il est arrivé en France sans visa.

Pourriez vous me donner un conseil pour l'aider car il est déséspéré et ne sait plus quoi faire. Il est térrorisé à l'idée de se faire expulser et de laisser sa fille derrière lui.

Merci d'avance.

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yland, Posté le 05/09/2010 à 07:50
32 message(s), Inscription le 01/06/2008
bonjour

j'etais dans le meme cas que votre beau frere,un parent d'enfant français n'a pas besoin de visa pour se faire regulariser. pareil je suis rentrer en france sans visa, dans un premier temps il faut ecrire au prefet avec accuser de reception en expliquant sa situation,mais entre temps il doit avoir la preuve de nationalité de son enfant(carte d'identité ou certificat de nationalité),garder les facture d'achat qu'il fait pour le bébé,attestation de paiement de la caf et aussi attestation de presence chez le pediatre voilà ça devrait suffir.

cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2010 à 14:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour qu'un parent étranger d'un enfant français ayant sa résidence habituelle en France, ait un droit au séjour, il doit prouver qu'il s'occupe de l'enfant depuis au moins deux ans ou depuis sa naissance dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil. La carte de séjour mention "vie privée et familiale" est alors de droit (non refusable)

Pour prouver la nationalité française de l'enfant, une copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de 3 mois suffit.

Il n'a alors pas besoin d'être entré légalement en France, ni d'être en possession d'un visa long séjour (Article L313-11 du CESEDA)


Article 371-2 du code civil

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Article L313-11 du CESEDA
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
[...]
6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;


Article L311-7
Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour "compétences et talents" sont subordonnés à la production par l'étranger d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois.

atbir, Posté le 26/01/2012 à 23:08
4 message(s), Inscription le 26/01/2012
bonsoir j ai deposé mon dossier a la maire apres j ai passe l entretien avec l adjonts maire mon dossier il ont envoi au tribunal dans 15 jours procureur de la republique il m a envoi mon dossier au commissariat pour passer 2 ENTETIEN avec ma femme et la j attant la reponse de la procureur de la rpeublique par ailleur ma femme elle est ensiente ca fait 2 mois
la conculision de parole j ai besion d une astuse merci a tous .

Tisuisse, Posté le 27/01/2012 à 15:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pourquoi n'avoir pas fait une demande directement en préfecture, votre passage par votre mairie retarde les délais de réponse car votre mairie doit passer ensuite par la préfecture.

pauleta01, Posté le 10/02/2013 à 00:16
2 message(s), Inscription le 10/02/2013
Bonjour,

Je viens d'avoir un enfant avec une française. Mon bébé a 1 mois. Je suis sans papier vu que je n'ai pas renouvellé mon titre de séjour en 2011 parce que la préfecture me demandait les bulletins de salaire. Hors, à cette époque je ne fréquentais plus.

J'aimerais savoir comment faire pour régulariser ma situation s'il vous plaît ?

Merci. (indispensable pour obtenir une réponse)

Tisuisse, Posté le 10/02/2013 à 07:11
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour pauleta01,

Pas d'autres choix que de suivre scrupuleusement les procédures exigées par la préfecture et, en premier, retourner dans votre pays pour y obtenir un visa longue durée pour la France. Voyez donc votre consulat ou votre ambassade.

pauleta01, Posté le 10/02/2013 à 13:22
2 message(s), Inscription le 10/02/2013
je suis venu en france avec un visa étudiant, qui n'est plus valable depuis 12/03/2012, mais aujourd'hui j'ai un enfant avec ma copine qui est français mais elle s'inquiète pour moi je veux vraiment que quelqu'un m'aider.

Tisuisse, Posté le 10/02/2013 à 14:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Etant en situation irrégulière en France, le fait d'être le papa d'un enfant né en France, même si la mamn est française, ne vous donne pas le droit automatique d'avoir une carte de séjour (ce serait trop facile). Je vous l'ai dit, retournez dans votre pays, demandez un visa long séjour pour la France puis, à votre rtour, dans votre préfecture, faites régulariser votre situation.

Matsiemilie, Yvelines, Posté le 22/04/2013 à 17:59
1 message(s), Inscription le 22/04/2013
J voudrais avoir plus de précisions a propos de : preuve de l entretien et l éducation de l enfant depuis sa naissance ou au moins pendant deux ans. Et lorsque l enfant est reconnu a des trois mois mais q on a quelques preuves d avant sa naissance en lien avec cet enfant.
Ce cas est il compatible avec la première condition?
Merci pour vos explications

Soso311, Posté le 22/04/2013 à 22:16
1 message(s), Inscription le 22/04/2013
Je vous fait par de se message pour vous explique ma situation je suis marié depui le 19 juin 2011 à Tunis devant le notaire j'avais 16ans donc il a fallut autorisation parentale et autorisation du juge ( de ma ville en Tunisie ) donc j'ai envoyé tout document nécessaire à nante pour me transcrire mon mariage et m'envoyer mon livret de famille don quel que semaine plus tard je reçoit un couriez en m'indiquant que le mariage et pas autorisée mineur en France que je pouve fair apel des mais 18ans donc j'ai fait mais 18ans le 9/04/2013 en sachant que en avril 2012 y'a eu la naissance de notre fils ( sont père la reconnu il porte bien le nom de son père ) donc j'ai engagé une avocat à nante pour s'occupe de tout sa . Je voudrais se mois si lui faire une demande court séjour parent d'un mineur français en sachant que je lui et fait 2 demande et elle on était refusé sans aucune explication correcte , je lui et jamais faite celle ci parent d'un mineur francais donc je voulais essayé et vous demande quesque et naicesaire pour qui puisse venir au près de nous ( moi et son fils ) en france , aussi je tien à vous précise que je vie avec ma mère ( en France à Toulouse ) donc le bail et à son nom et elle lui fait la demande à son nom à elle .

ngrace, Posté le 30/04/2013 à 05:20
1 message(s), Inscription le 30/04/2013
salut le monde, moi je suis burkina faso, je suis en ceinte et doit accouché dans quelque jours par la grace de dieu,mais je suis sans papier et fiancé mais à vrai dire je ne savais pas que rèsté sans visa etait ilégale, j'avais un visa de trois mois pour la belgique, et je suis venus de la belgique pour visité ma soeur qui ma encouragé à rèsté ici en france, et 4mois jai fait la connaissance de mon homme on c'est fiancé et avions commencé les demarchs pour se marié mais je suis tomber en ceinte et ne voulant pas me marié etant en ceinte jai mis mon mariage en instence, mais au fil du temps j'ai été à la mairie pour me regularisé et c'est là que j'ai appris que c'etait plus compiqué,la surppise,il faut que je retourne dans mon pays pour demandé un autre visa,moi je veux bien retourner sil le faut, ça fait 6mois que je pleur jours et nuits pour rentréé chez moi car je ne savais pas que une fois mon visa mort je ne pouvais pas renouvelé ici, mais mon fiancé ne veux pas que je repart dans mon pays maintenant, il me demande de fair les demarches ici car son job ne lui permet pas de de partir de suite dans mon pays en plus financièrement c'est pas donné,et moi je voulais repartir seul mais il à peur que je ne reviens pas avec notre fils, je suis fatiguer de resté sans emploie et sans papier surtout, mais ny lui ny moi ne connaissons les demarches à faire, ce matin je suis tomber sur ce forum par hasard, svp que doije faire comme demarche pour me trouver du boulot et m'assumé le temps de faire un peu d'économie pour rentrée? es je le droit de rentrée chez moi avec le bébé? c'est père est françai mais pas moi, on aimerais ce marié mais moi j'aurais aimé que tous sa ce passe dans mon pays ou que je soit à jour en fin de banir tput propos de interressé, mon homme sans fou pour lui le principal est que j'accouche qu'on se marie et avoir notre vie de famille mais moi j'ai besoin de me mettre à jour et de travaillé, c'est avec plaisir que j'attend vos conseilles svp.

inono, Sarthe, Posté le 30/04/2013 à 10:59
13 message(s), Inscription le 15/01/2013
Bonjour ngrace!
Vs ne pouvez pas travailler ni avoir droit aux soins en etant ds l illégalité....je ne ne comprends pas la,reaction de votre compagnon non plus qui ne souhaite pas vous laisser rentrer! Est il français? Si oui, Vs avez 2 options:
- patienter et accoucher et demander une régularisation en préfecture ou
- sinon trouvez une mairie qui accepte de vs marier et demander une régularisation en préfecture...
Je ne.vs cache pas que xa prendra du temps vu que les préfectures st debordées!
Bn courage

amatjuris, Posté le 30/04/2013 à 11:24
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le mariage avec un français ne donne pas droit automatiquement à un titre séjour.
si votre futur mari n'est pas français encore moins et votre enfant ne sera pas français.
je suis surpris voir dubitatif que vous ne sachiez que pour vivre dans un pays étranger, il soit nécessaire d'avoir un titre de séjour.
cdt

Média, Posté le 27/05/2013 à 17:52
1 message(s), Inscription le 27/05/2013
Je trouve vos reponses amatjuris sont pas agréable et plutôt mal sain, vous racontez des choses pour démoraliser les sans papiers.Ainsi que d autre gens qui s'autorise à dire des ânerie.
Il serai mieux garder ses commentaires pour soi.

kady47, Posté le 19/08/2013 à 03:30
1 message(s), Inscription le 19/08/2013
Salut je suis ivoirienne et mère d'une petite fille de 11mois bientôt .je suis entrée en France sans visa me suis fait prise dans un contrôle d'identité sans plus et me suis retrouvée en centre de rétention aussi assignation à domicile suis maintenant à ma 4ème années ici. Mon arrestation date de fin 2012. Le père de mon enfant vient de demander la nationnalite .je voudrai savoir si je peux demander la carte de séjour si j'y ais droit?je perçois 100€ de l'Ase pour mon bébé que je me débrouille pour finir le mois avec. J'avais aussi travaillé avec une promesse d'embauche après mon calvaire. J'ai des fiches de paye de 2 ans et demi (déclarée mais juste quelques heures et j'ai cessé le travail depuis que mon ventre avait 7 mois .est ce que je ne serai pas poursuivis puisque j'avais pas de carte de séjour ? J'attends des réponses de votre part. Merci a tous.

evaa..., Posté le 17/01/2014 à 15:33
1 message(s), Inscription le 17/01/2014
bonjour j ai un sousi je suis enceinte mais j ai mon permis de sejour Italien qui doit expirer. je voudrais savoir accoucher en france mon enfant aura t il un papier francais...??? et moi aussi j aurais un papier francais...??? Merciii...

bicho, Aveyron, Posté le 19/02/2014 à 19:06
1 message(s), Inscription le 19/02/2014
bjr a tous svp je vais savoir un truc . je suis ue femme tunisienne jai ue permis de sejour italien je ss enceinte .. si je me accucher ici en france mon bebe il oura les papies francais et moi aussi j ourais les papies francais ou pas svp urgent. mercii bcp

aguesseau, Posté le 20/02/2014 à 17:37
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
en situation irrégulière,le simple fait d'accoucher en france ne vous donne pas droit automatiquement à un titre de séjour sauf si le père est français auquel cas votre enfant serait français;
cdt

gazelle2014, Posté le 24/06/2014 à 15:11
1 message(s), Inscription le 24/06/2014
bonjour

un couple sans papier en europe marié au consulat de leurs pays en france, qui attendent un bébé

SVP répond moi, qu'est ce qu'on doit faire, et l'enfant peus prendre le nom de son pére ? on peut pas faire papier en régle pour l'enfant?

merci

merci

nifertiti24, Posté le 02/08/2014 à 15:59
6 message(s), Inscription le 02/08/2014
Bonjour je suis algerienne je suis la safe 9mois et jattend un bebe et je veus poser mon dossier pour obtenir cart sejour parceque je serai une maman d'un enfsnt francai mem mon marie il a pas des papier

Sicco, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/08/2014 à 19:43
2 message(s), Inscription le 18/08/2014
Bj je suis papa d un enfant née en France, ma femme à un titre de séjours de 10 ans, est ce j ai droit à une régularisation vu qu on est en couple depuis 3ans merci de me renseigner

aguesseau, Posté le 18/08/2014 à 20:02
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
sicco,
évitez de poser une question sur un sujet déjà ouvert.
nifertiti,
contrairement à ce que vous pensez, le simple fait de naître en france ne donne pas automatiquement la nationalité française à votre enfant.
vous pouvez consulter ce lien:
Nationalité française : enfant né en France de parents étrangers
Mise à jour le 26.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml
cdt

Sicco, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/08/2014 à 20:25
2 message(s), Inscription le 18/08/2014
Je souhaite avoir une réponse sur ma régularisation et non sur la nationalité de mon fils merci

zizou06, Alpes-Maritimes, Posté le 18/08/2014 à 20:47
3 message(s), Inscription le 03/08/2014
Bonjoir,
voila j ai ma mere a eux son atourisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois elle est Tunisienne , ma question c est peut elle voyager avec et revenir.
svp c est urgent.


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