Sanctions loi anti tabac (chicha)

Sujet vu 959 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/11 à 15:23
> Droit administratif > Démarche administrative


Saber93, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/11/2011 à 15:23
1 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour,

Je compte ouvrir un Salon de thé / Chicha et je compte appliquer toutes les régles en vigueurs pour ce lieu et donc faire un fumoir de la taille de maximum 20% de la superficie totale avec l'installation nécessaire (Porte hermétique, ventilation etc.)

Je voudrais savoir ce que la loi prévois comme sanctions si un consommateur fume dans ce lieux publique mais en dehors du fumoir, contre le consommateur et contre le gérant, la 1ere fois et les fois suivantes.

N'y a t'il que des amandes ? Si non que peuvent il faire, les modifications a apporter pour être en règles sont déjà faites.


Merci d'avances pour vos réponses !

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