Sanction abusive d'un proviseur

Sujet vu 774 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/09 à 00:00
> Droit administratif > Démarche administrative


45benoit, Loiret, Posté le 24/03/2009 à 00:00
3 message(s), Inscription le 23/03/2009
Un eleve (16ans) peut-il etre sanctionné par le proviseur de son établissement pour avoir étè ramené d'un squate par la police municipale alors qu'il n'avait pas cours sous le prétexte que cela nuis à l'image de l'établissement ?

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frog, Posté le 24/03/2009 à 00:51
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Sanctionné comment ?

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Universität Potsdam.

45benoit, Loiret, Posté le 25/03/2009 à 00:18
3 message(s), Inscription le 23/03/2009
Sanctionné par 8 jours d'exclusion, réduits à 3 aprés contestation.

Marion2, Posté le 25/03/2009 à 01:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir 45 benoit,

Un document spécifiant que votre fils se trouvait dans un squatte, ce qui nuisait à l'Etablissement, vous a t'il été remis ?
Votre fils a t'il reçu en début d'année scolaire un document indiquant qu'il ne devait pas aller dans ce squatte ?

Je pense que vous n'avez pas donné toutes les informations nécessaires afin que l'on puisse vous donner une réponse fiable.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

45benoit, Loiret, Posté le 25/03/2009 à 08:27
3 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour Laure
Cela fait huit jours que l'exclusion a été prononcè et je n'ai eu aucun documents écrits.
Le "risque" d'aller dans ce squatte n'a jamais été évoqué dans l'établissement puisque le proviseur en ignorait l'existance.
Le réglement intérieur n'évoque pas ce probléme d'image de l'établissement.
Mon fils était avec 5 autres éléves,ils n'ont commis aucune autre infraction.

J'espére avoir été complet, merci

Ben


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