Salariés d'une association et membre du ca

Sujet vu 976 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 23:57
> Droit administratif > Démarche administrative


walynk, Gironde, Posté le 13/01/2010 à 23:57
2 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,
je suis le trésorier-adjoint d'une association à but non lucratif....
le président reçoit des salaires pour une activité lucrative dans l'association et la secrétaire également ...
ont-ils le droit de faire partie du CA et du bureau?
peuvent-ils voter lors de l'assemblée générale annuelle ?

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fabienne034, Hérault, Posté le 14/01/2010 à 09:42
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

c'est complètement interdit !

Il tire des bénéfices personnels alors qu'une association est à but non lucratif !

Un salarié ne peut être membre du bureau.

Pour tout savoir sur les associations 1901 :

http://www.fbls.net/constitution1901.htm

walynk, Gironde, Posté le 14/01/2010 à 14:50
2 message(s), Inscription le 13/01/2010
c'est très gentil fabienne de me dire cela....et cela me rassure mais...
Cependant l'article 1 de la loi sur les associations ne permet pas de résoudre tous les conflits...
notamment la notion de partage des profits n'est pas scientifique...
et je suis professeur d'économie et gestion....
Ce qui m'intéresse ce sont des textes précis j'ai déja la note de synthèse 4 H-5-06 conçue par l'administration fiscale... mais elle est particulièrement laxiste.... notamment au sujet des associations qui organisent des spectacles artistiques de musique classique...et qui n'ont pas de concurrents commerciaux...


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