Saisine du tribunal administratif

Sujet vu 1645 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/07 à 15:48
> Droit administratif > Démarche administrative


ladyrose, Posté le 22/10/2007 à 15:48
17 message(s), Inscription le 30/09/2007
Bonjour à tous les "Experts",

Simple information, suite à une non réponse de l'Administration dans les délais impartis; la-dite Administration me demande d'adresser une contestation au Tribunal Administratif de Nantes, alors queje réside à Paris.
Je vous remercie de me dire:
-primo: puis-je effectuer cette démarche par LRAR à l'adresse du Président du Tribunal,
-secundo: dois-je nécessairement me faire représenter par un Avocat?
En vous remerciant pour vos lumières, bonne journée à tous.

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ladyrose, Posté le 27/10/2007 à 15:52
17 message(s), Inscription le 30/09/2007
Merci tout plein "Pat" pour votre éclairage; je vais procécéder comme vous me le conseillez.
La date du recours Administratif commence à " courir" à compter du 17 décembre 2007.
Excellent week-end.


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