Saisie indemnités assedic que faire?

Sujet vu 1477 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 15:11
> Droit administratif > Démarche administrative


remidubs, Pas-de-Calais, Posté le 05/01/2010 à 15:11
3 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour,

Je me permets de venir sur ce forum pour essayer d'obtenir quelques explications... Je vous explique.

Suite à un crédit conso et quelques échéances impayées, je me suis retrouvé à l'époque avec une saisie sur les rémunérations (ASSEDIC puisque j'étais au chomage à cette epoque la).

Depuis 2 ans j'ai soldé ce dossier chez l'huissier chargé du recouvrement. Aujourd'hui de nouveau indemnisé par les ASSEDIC, il y a eu un prélèvement sur les indémnités concernant ce meme dossier.

Après avoir pris contact avec l'huissier en question, ce dernier vient seulement de faire la demande de mainlevée. Pole emploi ne sait me dire ou est parti ce prélèvement, et l'huissier m'indique de me rapprocher du Tribunal d'Instance qui est censé avoir perçu cette somme pour le distribuer au créancier concerné (en l'occurence l'huissier).

L'huissier m'indique ne rien avoir reçu du TI et qu'il faut que je me rapproche de cette institution. J'ai essayé d'appeler pour connaître la démarche à suivre, mais à l'accueil on me demande quel service je souhaite.

Or justement je ne sais quel service demander. Pourriez vous m'indiquer quelle démarche accomplir pour récupérer cette somme auprès du TI? J'en aurai besoin le plus rapidement possible...

Je ne sais à qui m'adresser (greffe? juge?)... Est-ce normal que l'huissier n'ai pas demandé avant, lors de la clôture du dossier, une mainlevée?

D'avance merci pour votre aide.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/01/2010 à 15:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il faut vous adresser au Greffe du Juge de l'Exécution (Tribunal d'Instance), avec le numéro de l'affaire, référence, etc. Bonne année 2010 à vous.

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droopy7849, Maine-et-Loire, Posté le 09/01/2010 à 15:15
10 message(s), Inscription le 09/01/2010
"
Depuis 2 ans j'ai soldé ce dossier chez l'huissier chargé du recouvrement. "

Si effectivement, vous avez soldé ce dossier à l'officine de l'huissier, vous devez obligatoirement posséder un solde de tout compte. Dés lors, faites-en parvenir une copie certifiée conforme par le greffe du tribunal d'instance sont vous dépendez.

Si l'huissier s'obstine, dés lors saisissez le juge aux fins d'arbitrage

superve, Posté le 24/01/2010 à 21:42
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
L'huissier ne s'obstine pas puisqu'il a donné mainlevée (certes tardivement).

Inutile de s'adresser au greffe du juge de l'exécution (qui n'a rien à voir avec ça) mais au greffe du tribunal d'instance.

Pour le nom du service compétent... aucune idée... tentez "saisie des rémunérations".

Ensuite, sur un plan pratique, il est normal que l'huissier ne soit au courant de rien puisque les répartitions (versements du greffe à l'huissier) n'ont lieu que tous les 6 mois.

cordialement


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