Rupture d'un contrat avec un fournisseur

Sujet vu 2961 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 10:09
> Droit administratif > Démarche administrative


hélène, Posté le 17/10/2008 à 10:09
1 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour,

Nous sommes liés par contrat avec un fournisseur concernant l'entretien de nos vêtements de travail.
Le contrat a été conclu pour une période de 3 ans, et doit être dénoncé 6 mois avant. Sinon il se renouvelle par tacite reconduction pour une période d'égale durée.
Date de mise en place : 14/03/06
J'ai dénoncé ce contrat à titre conservatoire le 16 octobre 2008, soit 5 mois avant, car je souhaite changer de fournisseur.
J'ai donc dépassé la date de 1 mois

Que risque t-on si nous nous séparons quand même de ce fournisseur ???

D'avance merci pour votre réponse

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Tisuisse, Posté le 17/10/2008 à 13:18
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rien si votre interlocuteur est d'accord mais il lui faut écrire cet accord.


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