Rupture de contract militaire n ayant pas encore pris effet

Sujet vu 594 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 18:34
> Droit administratif > Démarche administrative


glinsh, Haute-Savoie, Posté le 02/03/2010 à 18:34
3 message(s), Inscription le 02/03/2010
Bonjour,
je suis militaire depuis plus de 4an, j ai signer un contrat de 5 ans, puis un autre de 3ans qui n a pas encore pris effet, et je regrette de l avoir signer, je voudrai juste savoir comment annuler mon second contrat et quitter l armée a la fin du premier.
merci de m aider.

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laurab18, Maine-et-Loire, Posté le 01/06/2011 à 16:56
1 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,

Avez-vous réussi à rompre ce contrat ? Mon ami est dans la même situation : il vient de signer un contrat d'une durée de 5 ans mais le regrette. Ses supérieurs ne lui on dit qu'après qu'il ait signé qu'il ne pourra pas accéder au poste qu'il convoitait. Ils lui ont également dit qu'il aurait mieux fait de ne pas signer et plutôt de travailler un concours dans le civil etc. etc.
Merci de votre réponse !

glinsh, Haute-Savoie, Posté le 11/06/2011 à 21:37
3 message(s), Inscription le 02/03/2010
Salut, oui après plusieurs démarche j ai réussi.
C est simple, voici mon mail je t expliquerai tout: glinsh@hotmail.fr

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 12/06/2011 à 01:12
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, dommage que vous n'expliquiez pas comment vous avez procédé sur le forum, d'autres militaires sont dans votre cas et auraient surement besoin de vos conseils

glinsh, Haute-Savoie, Posté le 12/06/2011 à 21:04
3 message(s), Inscription le 02/03/2010
alors;

d'abord il faut faire un compte rendu hiérarchique model A3 en specifiant la demande de résiliation d'un contrat n'ayant pas encore pris effet, pour X raison.
avis du chef de section, commandant d’unité, drh et chef de corps, ce dernier aura l obligation de faire remonter le compte rendu a l’état major.
une fois le compte rendu de retour, si reponsse oui le tour est joué.
si reponsse negative(ce qui a été mon cas) pas de panique il sufit d'allé voir le juriste du regiment ou alors tout seul peut importe et il faut rediger une demande de recoure afin de la presenter devant la commission des recoures militaire.
enssuite la commission repondra que le recoure va etre presenter en commission tel jour a tel heure donc si on a des justificatif suceptible de justifier et appuyer la demande il fo leur envoyer(c'est la qui fo envoyer un max de papier en notre faveur; promesse d'embauche sous reserve d'etre liberer de ses obligations militaire, inscription dans une ecole, admition a un concour,...etc...)
ensuite le recoure passe en commission et c'est le ministre de la défense en personne qui prend la décision mais en principe si il y a promesse d'embauche c'est accepter.
attention car toute ces demarche sont tres longues, 8 a 9 mois en moyenne.
et biensure tout les papier sont a envoyé en recomander avec accusé de reception et consserver bien une copie de tout car dans la hierarchie militaire les choses se perdent tres vite.
si vous avez des questions hésiter pas je vous filerai un coup de main volontier.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 14/06/2011 à 16:52
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Merci pour ceux que ça pourra aider dans leur demarche ;)


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