Le rôle du fonctionnaire de fait dans l'administration

Sujet vu 2962 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 03:00
> Droit administratif > Démarche administrative


Kansaye, Paris, Posté le 11/08/2009 à 03:00
2 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,

Quelles sont les missions du fonctionnaire de fait ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/08/2009 à 11:36
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un "merci d'avance" aurait été aussi apprécié.

Qu'entendez-vous par "fonctionnaire de fait" ?
Les missions d'un salarié, fonctionnaire ou non, sont inscrites dans son contrat de travail, ses conventions collectives et dans les directives de sa hiérarchie pour autant que ces dispositions ne soient pas contraire au code du travail et, pour les fonctionnaires, au code de la fonction publique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]