Risques d'un refus suite à une demande decarte séjour 10 ans

Sujet vu 2009 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/08 à 12:15
> Droit administratif > Démarche administrative


Nadège, Seine-et-Marne, Posté le 03/11/2008 à 12:15
3 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour,

Un ami Algérien possède une carte de séjour d'un an portant mention "vie privée et familiale », depuis 5 années.

Il a déposé il y a six (6) mois, une demande auprès de la préfecture pour obtenir une carte de séjour de 10 ans. Depuis, il circule avec un récépissé qu’il renouvelle tous les 3 mois)

Ma question principale est de savoir quel risque il encourt si la préfecture la lui refusait ? Retrouvera-t-il au moins son ancienne carte (de un an) ou est ce qu’il risque d’être expulsé, chaque fois qu’il se rend à la préfecture renouveler son récépissé ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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salim16000, Posté le 03/11/2008 à 12:35
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonjour
ton amis ca carte mention "vie privée et familiale » tant que (pére d'enfant francais ,mariage francaise ?????????....................... ) quel est sont sitution , je suis preceque ds le meme cas je peut te aider .

Nadège, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2008 à 12:20
3 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour,
Non, il n'est pas marié ni n'a d'enfants.
Il est, de plus, allé en algérie tous les ans pour des vacances (3 semaines maxi par an).
Cela peut-il lui être préjudiciable? car j'ai vu qu'il fallait avoir résidé en France 5 ans "de manière régilière et continue" cela me paraît être un très mauvais signe.
Quelqu'un aurait-il des infos?
Merci

bilop, Posté le 07/11/2008 à 12:27
34 message(s), Inscription le 16/10/2008
ce n'est pas normal parcequ'au bout au 3 ans il obtient sa carte de 10 ans ,mais questin est qu'il travaille?si oui il n ya pas de raison qu'il ne l'ai pas
et ya aussi cette coupure des vacances en algerie

Nadège, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2008 à 12:36
3 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour et merci de votre réponse,

Oui il a toujours travaillé ; il est en CDI.
C'est effectivement cette mention "résider de manière continue" qui me fait un peu peur. Il apparait que pour d'autres nationalités (autres que Algérienne), les absences pour des vacances sont autorisée.

salim16000, Posté le 07/11/2008 à 18:54
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salut
bilop mais vous ete juriste
pour nadége ton amis algerien il est (PACS) avec vous , voici l'article
pour obtenir cerrtificat de résidance 10 ans algerien

Titulaires d'un certificat d'un an

Sur décision discrétionnaire de l'administration, les ressortissants algériens titulaires d'un certificat d'un an peuvent obtenir un certificat de 10 ans, s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public.

pour les vacance c'est normal en part en vacance on est pas dans un prison

ton question il pas claire 5 ans vie privé familliale il peut demander la nationnalité francaise
bonne chance

Nedj, Posté le 13/11/2008 à 21:26
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Ce ne sont que des courtes absences et en aucun cas elles ne peuvent influer sur la décision de demande de titre de séjour de 10 ans.
En revanche, un des critères apprécié de façon discrétionnaire par les services préfectoraux réside dans le niveau des ressources: il faut que votre ami puisse justifier de ressources satbles et suffisantes (ce qui semble être le cas puisqu'il est titulaire d'un cdi).Il faut par ailleurs savoir que le traitement des demandes peut être long et tant qu'un récépissé lui est remis il n'a pas de soucis à se faire. Je lui conseillerai en outre, pour appuyer sa demande de transformation de titre, d'écrire un courrier complémentaire en transmettant en pièces jointes de copie son contrat de travail, fiches de paies...

Salutations

thi lanh ho, Posté le 20/10/2012 à 22:41
1 message(s), Inscription le 20/10/2012
je suis mariee mon mari fance es etrange mais je nai pas parle francais je veux donne care 10ans parceque qui peux parle question prefacture pour carte 10ans
merci


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