Revenu de solidarite active

Sujet vu 727 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/09 à 21:05
> Droit administratif > Démarche administrative


boularbi, Essonne, Posté le 12/08/2009 à 21:05
9 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,anais
je suis en situation ireguliere pacse, ma femme souhaite faire une demande de RSA comment faire sans mon titre de sejour.

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anais16, Drôme, Posté le 12/08/2009 à 22:27
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

en situation irrégulière vous n'avez pas droit au RSA. Par contre, si votre femme souhaite faire une demande pour elle, il suffit de fournir une copie de votre passeport en tant que copacsé. Aucun souci de ce côté là.

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Cordialement,

Anaïs


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