Revente site internet par le prestataire sans accord du client

Sujet vu 808 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 17:37
> Droit administratif > Démarche administrative


daddypro, Seine-et-Marne, Posté le 16/02/2009 à 17:37
1 message(s), Inscription le 16/02/2009
bonjour,
J'ai réglé la création d'un site internet auprès d'un prestataire. Ce dernier n'a pas terminé le site et après de nombreux échanges de mails et courriers recommandés, je me suis retrouvé dans une impasse où il me demandait des règlements de prestations qu'il m'avait offert en compensation du retard. Suite à des difficultés financières, j'ai décidé de stopper les relations avec lui. Pourtant le site est resté ouvert avec mes informations personnelles (fichier clients, factures, inventaire marchandises et visuels de ces marchandises). Je découvre aujourd'hui après plus aucunes nouvelles de lui que le site est toujours visible sur internet avec toutes ces informations plus les mentions légales citant ma société mais également qu'il l'a mis en vente (nom du site et site internet).
Ai je un recours quelconque??
Merci de votre aide.

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