Révélation de l'identité d'un anonyme...

Sujet vu 457 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/10 à 09:43
> Droit administratif > Démarche administrative


zazoueee, Nord, Posté le 01/10/2010 à 09:43
1 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,
quand on dénonce une personne qui a commis un délit grave de façon anonyme les policiers sont-ils en droit de révéler notre identité à la personne dénoncée?? Cette situation s'est déroulée récemment et cette question m'intrigue... J'attends avec impatience votre réponse
merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/10/2010 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'était anonyme, la police n'a pas le nom du dénonciateur donc ne peut pas le donner à la personne accusée.
Si ça ne l'était pas, il me semble normal que la personne accusée puisse se défendre en connaissant son accusateur, et le cas échéant, de porter plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse.

chris_ldv, Paris, Posté le 01/10/2010 à 21:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2010 à 03:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, mais
1) ce n'est appliqué que dans des cas exceptionnels, et rien ne dit, lors du témoignage, que l'anonymat sera finalement accepté. Il faut prouver que le témoin risque un danger ou alors c'est la porte ouverte à tous les délateurs et autres corbeaux.
2) s'il n'y a pas condamnation, et que la victime de cette dénonciation porte plainte, il faudra bien révéler le nom sinon, on est en déni de justice.
3) rien ne dit que ça passera, au final, à la CEDH. Les droits de la défense sont bafoués comme jamais ils ne l'ont été en France depuis Vichy. Donc une condamnation de la France en CEDH avec obligation de révéler le nom du dénonciateur.


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