Revalorisation pension alimentaire

Sujet vu 693 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 08:30
> Droit administratif > Démarche administrative


visentin, Posté le 06/06/2008 à 08:30
1 message(s), Inscription le 06/06/2008
bonjour
je vis seule avec ma fille de 17 ans elle va rentrer en 1ere je gagne 2100 euro par mois mon ex mari 5000 euro, celui ci me verse une pnsion alimentaire de 350 € comment puis je faire pour obtenir une revalorisation de pension alimentaire. d'autant plus que ma fille va chez son papa 1 fois toutes les 3 semaines.
cordialement
madame VISENTIN Lydia

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Malena, Posté le 06/06/2008 à 20:48
20 message(s), Inscription le 06/06/2008
Bonjour,

Selon la jurisprudence de l'article 208 du Code civil, "une demande en révision peut être soumise aux tribunaux dès lors qu'apparaissent des éléments nouveaux". Le fait que votre fille entre en 1ère et qu'elle ait des besoins que votre salaire ne suffit pas à répondre peut être un motif pour que les juges revalorisent la pension alimentaire.

Par contre, toute modification sur le montant d'une pension décidée par jugement de divorce ne peut être opérée que par le juge (juge aux affaires familiales du lieu où réside l'enfant). Les parties peuvent s'entendre à l'amiable sur la révision du montant d'une pension. Dans ce cas, le juge se contente simplement de prendre acte du changement. L'assistance d'un avocat n'est alors pas nécessaire. Un accord à l'amiable n'a pas de force contraignante en cas de litige. Il est donc préférable de soumettre cet accord au juge.

Bon courage !


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