Retrouver une décision du tribunal

Sujet vu 645 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/09 à 08:28
> Droit administratif > Démarche administrative


planche, Seine-Maritime, Posté le 16/01/2009 à 08:28
1 message(s), Inscription le 16/01/2009
Bjr, j'ai besoin de récupérer impérativement une déçision de justice suite à un procès ayant eu lieu il y a 15 ans au tribunal d'instance de PARIS. Je n'ai plus la date de cette affaire mais j'en connais le nom. Vers qui puis-je me retourner pour cela et aurais-je une réponse après autant d'années. D'avance merci - Mme PLANCHE

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Tisuisse, Posté le 16/01/2009 à 11:51
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous allez au greffe du tribunal où s'est jugé l'affaire et il est possible que ce jugement soit dans leurs archives.


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