Retroactivite sur supplement familial de traitement

Publié par

Bonjour,

JE SUIS UN PAPA QUI A LA GARDE PRINCIPALE DE SES DEUX ENFANTS. MON EX EPOUSE EST FONCTIONNAIRE TITULAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. ELLE PERCEVAIT LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. OR, J AI RECEMMENT APPRIS QUE CETTE PRESTATION POUVAIT ETRE PERCU PAR LE PARENT QUI AVAIT LA GARDE PRINCIPALE CE QUI EST MON CAS. J AI FAIS LA DEMANDE A L'ADMINISTRATION AU MOIS DE MAI QUI M A REPONDU POSITIVEMENT DONC JE VAIS LA PERCEVOIR. J AI LA GARDE DE MES ENFANTS DEPUIS MARS 2011. PUIS JE DEMANDER LA RETROACTIVITE SUR LES MOIS PRECEDENTS. Y A T IL UN TEXTE DE LOI POUR APPUYER MA DEMANDE. MERCI DE VOTRE REPONSE.