Retrait procédure au tribunal administratif

Sujet vu 704 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/08 à 08:49
> Droit administratif > Démarche administrative


max, Rhône, Posté le 18/12/2008 à 08:49
2 message(s), Inscription le 18/12/2008
bonjour,

peut-on à la suite d'une procédure au tribunal admistratif d'arrêter celle-ci en cours de route pour x raison ?
merci

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