Retrait de carte de residence algerien

Sujet vu 1348 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/11 à 10:12
> Droit administratif > Démarche administrative


madris, Yvelines, Posté le 19/03/2011 à 10:12
2 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour,
voila , je suis algerien je voudrais savoir sil vous plait es que je risque un retrait de ma carte de residence de dix ans si je divorce , une vie commune de 2 ans , etant que je travaille en cdd ,ma conjointe de nationalité francaise veux demandé le divorce , j'ai pas d'enfant ,
je suis vraiment dans la galerre , aide moi sil vous plait a m'éclaicire plus sur mon probleme.
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 13:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, vous ne le risquez pas car les Algériens ne sont pas régis par le CESEDA mais par les accords bilatéraux franco-algériens qui n'ont pas été modifiés depuis 2003 et qui ne prévoit pas le retrait du certificat de résidence de 10 ans (pour un non algérien, il faut 4 ans de mariage pour avoir droit à la carte de 10 ans) en cas de divorce.

madris, Yvelines, Posté le 20/03/2011 à 00:39
2 message(s), Inscription le 19/03/2011
Salut mimi493,
Merci bpc d'avoir repondue aussi vite a mon méga-probléme , c sympa un grand ouff je respire .


Thanx


Sagesse et gentillesse ne font pas bouillir la marmite.


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