Résultats enquete d'accident du travail

Sujet vu 570 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/10 à 17:19
> Droit administratif > Démarche administrative


manolu, Savoie, Posté le 18/10/2010 à 17:19
1 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour, mon frère est décédé électrocuté sur son lieu de travail le08/09/2010.Nous aimerions avoir accès aux résultats de l'enquete de gendarmerie .Est-ce possible et combien de temps après le décès ?

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