P.v. restitution d'un véhicule volé

Sujet vu 1639 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 16:50
> Droit administratif > Démarche administrative


caroline, Gard, Posté le 01/07/2009 à 16:50
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de modifier un procès verbal de restitution de véhicule volé. En effet, mon conjoint l'a déclaré comme étant une épave, alors que je peux le récupérer et sans doute le réparer.

Merci pour votre réponse.

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