Non restitution de carte grise

Sujet vu 1070 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 21:54
> Droit administratif > Démarche administrative


ober, Haut-Rhin, Posté le 08/03/2011 à 21:54
2 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,
J'ai en début d'année fait l'achat d'un camping-car belge . Cependant, malgré les nombreuses promesses du vendeur, ce dernier ne m'a toujours pas restitué la carte grise du vehicule. Il soutient qu'il me l'a envoyé par accusé de reception il y'a de cela plusieurs semaines . N'ayant toujours rien reçu et de surcroit n'arrivant de meme plus du tout a le joindre, il ne repond a aucun de mes nombreux appels, je viens vous demander conseil pour les demarches que je devraient entreprendre a son encontre.
Merci .

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amatjuris, Posté le 09/03/2011 à 10:42
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,

lorsqu'on vend un véhicule le vendeur donne à l'acheteur le véhicule et les clés, l'acte de cession ainsi que la carte grise rayée indiquant vendue le à telle heure plus le kilométrage et le vendeur reçoit le paiement.
l'assurance du véhicule est résiliée des la vente et l'acheteur quand il prend le véhicule doit posséder une assurance ainsi que la carte grise au nom de l'ancien propriétaire.
je ne comprends pas comment vous pouvez acheter un véhicule et repartir sans la carte grise qui est indispensable pour circuler.
cdt

ober, Haut-Rhin, Posté le 09/03/2011 à 10:52
2 message(s), Inscription le 08/03/2011
Merci de votre reponse .
cependant, le vendeur nous a assuré qu'en Belgique il y'a qu'une plaque d'immatriculation pour tous les vehicules qu'il possede et qu'en ce sens il avait besoin de temps afin de nous remettre la carte grise. Il nous a de plus donner un papier belge d'immatriculation provisoire. Nous n'avons pas eu besoin de chercher le vehicule il nous l'a deposé directement chez nous.
La question etant : que pouvons nous entreprendre a son encontre ?


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