Responsabilités dans une association loi 1901

Sujet vu 925 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/10 à 18:21
> Droit administratif > Démarche administrative


patapoum, Var, Posté le 19/10/2010 à 18:21
2 message(s), Inscription le 19/10/2010
Bonjour,
Je suis adhérent dans une association loi 1901, qui a pour objet la défense des victimes en matière de santé.
J'ai des doutes sur la gestion et l'utilisation à des fins personnelles, des fonds recueillis par les responsables de l'association.
Aucune comptabilité n'a jamais été communiquée.
Je souhaitai adresser une lettre au procureur pour faire part de mes doutes.
Quelle est la procédure ? quelles suites seraient données ?
Les responsables de l'association seraient-ils convoqués ?
Moi même le serais-je ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2010 à 22:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne prévenez pas le Procureur avant d'avoir des preuves, sinon, ça pourrait être de la dénonciation calomnieuse.

Exigez la production des comptes. D'ailleurs, tous les ans, en AG, il doit y avoir présentation de la comptabilité et rapport financier avec vote pour approbation.

Pour les asso subventionnées ou recevant beaucoup de dons
http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1297

patapoum, Var, Posté le 20/10/2010 à 19:51
2 message(s), Inscription le 19/10/2010
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cependant, j'ai été éxclu de l'association, notifié par un courrier en RAR.
J'ai demander l'état financier durant la période de mon adhédion.
On me répond que les comptes seront présentés lors de l 'AG
Mais, je pense, ne pas pouvoir pretendre assister à l'assemblée générale annuelle , du fait de mon exclusion.
Ma question est de savoir si , les comptes ne devaient pas m'être communiqués arrétes à la date de mon exclusion avec la notification d'exclusion.

Cette association n'est pas subventionnée.
Elle fonctionne uniquement avec une cotisation et des dons.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2010 à 21:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
alors là. Sauf si les statuts le permettent, les comptes ne sont présentés qu'en AG.


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