Une résidente souhaite modifier le nom d'un chemin privé

Sujet vu 416 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 18:07
> Droit administratif > Démarche administrative


laure BSL, Alpes-Maritimes, Posté le 14/01/2009 à 18:07
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour,
Une résidente de la commune où je travaille souhaite renommer le chemin d'accès à sa maison. Ce chemin est privé, il dessert plusieurs logements. Existe t-il une démarche/procédure particulière à engager pour nommer un chemin privé ? Faut-il déposer le nom en Mairie ? Que me conseillez-vous ?
Merci de vos réponses !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 14/01/2009 à 23:06
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez la mairie pour ça, c'est leur domaine de compétence.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]