Reprendre nom de naissance suite à divorce

Sujet vu 783 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/09 à 10:20
> Droit administratif > Démarche administrative


anna, Charente, Posté le 22/12/2009 à 10:20
2 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour,

j'ai divorcé il y a 10 ans, et j'ai conservé en nom d'usage celui de mon ex-mari, aujourd'hui j'aimerais reprendre mon nom de naissance.

Quelles démarches dois-je effectuer, et puis-je les faire moi-même auprès du tribunal.

Merci de votre réponse

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A Fougerat

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Tisuisse, Posté le 22/12/2009 à 13:42
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En fait, vous n'avez jamais perdu votre nom de jeune fille, le nom de votre naissance. Pour tous les documents officiels vous étiez, du jour de votre mariage à celui de votre divorce : Madame...... (nom de jeune fille) épouse ..... (nom de famille de votre mari). Lors de votre divorce, vous êtes devenue : Madame...... (nom de jeune fille) divorcée de ..... (nom de famille de votre mari). Normalement, depuis le jour du prononcé du divorce, jugement devenu définitif, vous n'aviez plus le droit de conserver, comme nom d'usage, celui de votre ex-mari. Donc, vous n'avez jamais perdu votre nom de jeune fille.

anna, Charente, Posté le 22/12/2009 à 14:51
2 message(s), Inscription le 22/12/2009
RE Bonjour
merci de votre réponse, mais
En fait mon nom d'usage est toujours celui de mon ex-mari car il m'avait accordé le droit de le porter,c'est inscrit sur le jugement du divorce.
les documents administratifs ont été réalisés avec cet accord ,telle ma carte d'identité
or aujourd'hui, je ne voudrais plus que ce nom d'usage apparaisse .
Est-ce possible ?
merci de votre réponse
Recevez mes cordiales salutations


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