Reponsabilité du maire sur la voirie

Sujet vu 782 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 10:36
> Droit administratif > Démarche administrative


shawn, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/12/2008 à 10:36
1 message(s), Inscription le 10/12/2008
Madame, Monsieur;

J'ai l'honneur de solliciter vootre attention , j'ai percuté un nid de poule occasionnat des degats de mon vehicules. La maire de ne veut pas prendre en charge les reparations, elle montre L'epci comme reponsable. Chaque organisme se renvoie les responsabilités. Que dois je faire?

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Tisuisse, Posté le 10/12/2008 à 15:57
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le maire a une obligation de résultat quand à la circulation (sens de circulation, installation de stop, feux tricolores, cédez le passage, installations de ronds-points, etc) et au stationnement dans toutes les voiries de sa commune mais il n'a pas d'obligation quand à l'entretien des voiries qui sont du domaine du département ou de l'Etat.

Si vous êtes passé sur un nid de poule, c'est peut-être parce que vous étiez en "vitesse excessive eu égard aux circonstances" et qu'il faudrait peut-être cesser de reporter son inattention à 100 % sur les autres, non ? A vous de voir.


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