Répondre à une "note en delibere"

Sujet vu 494 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 15:09
> Droit administratif > Démarche administrative


adamas, Posté le 27/01/2011 à 15:09
3 message(s), Inscription le 29/03/2010
Bonjour,

je suis actuellement poursuivie par mon Syndic pour non paiement des charges de copropriété (c'est la deuxième fois. Ils ont gagné la première fois et pour cause, ils avaient raison).

Il y a déjà eu deux renvois, le premier parce que le décompte produit ne collait pas avec la somme réclamée et omettait totalement les versements effectués.

>> demande d'un décompte expurgé par le Pdt du tribunal

Second renvoi parce que ce nouveau décompte ne collait toujours pas avec la somme réclamée et omettait, cette fois, les 3/4 des versements effectués soit plus de 8.000 euros.

>> aucune demande du Pdt du tribunal

Hier, je reçois une copie de la "note en délibéré" adressée au Pdt du tribunal par l'avocat représentant le Syndic et nouveau décompte bourré d'erreurs (avec, entre autres, plus de 1.000 euros de versements omis).

Leur problème est que s'ils présentent un décompte complet, le solde sera positif pour les charges mais négatif pour les frais relatifs à une précédente affaire. Donc un solde global négatif mais uniquement constitué de frais liés à une affaire précédente.

J'ai donc adressé un courrier au Pdt du tribunal pour répondre à cette note.

J'y ai inscrit la référence du dossier, la date du délibéré, mes réponses à chacun des points soulevés, dans sa note, par la partie adverse et les copies des documents sur lesquels s'appuient mes arguments.
J'ai envoyé un exemplaire en RAR au Pdt du tribunal et un autre, toujours en RAR, à la partie adverse.

Je me pose des question sur la forme. Ai-je le droit de répondre à une note en délibéré ? Si non, trop tard. Si oui, ai-je commis des erreurs, oublié de faire quelque chose, comme d'envoyer plusieurs exemplaires au tribunal par ex.

Merci d'avance pour les réponses qui me seront données.

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