Renseingnements sur la garde d'un enfant

Sujet vu 764 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 10:32
> Droit administratif > Démarche administrative


laurence, Isère, Posté le 07/01/2009 à 10:32
1 message(s), Inscription le 07/01/2009
etant separé de mon conjoint depuis 3 ans et suite a une procédure, j'ai obtenue la garde de mon enfant.Je dois maintenant retourné dans ma famille qui n'est pas dans la meme region ou le père de l'enfant reside.d'apres la procedure le père de l'enfant a la garde 1 week end sur 2.Les trajets pour recuperé son enfant tout les quinzes jours seronts alors plus importants.Legalement en ai je le droit?Peut il m'en empecher?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/01/2009 à 10:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, légalement la seule obligation que vous avez c'est d'informer votre ex conjoint de votre déménagement un mois avant par courrier recommandé avec accusé de réception c'est tout, bonne année 2009, cordialement

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