Renseignements pour un mariage.

Sujet vu 1762 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 19:44
> Droit administratif > Démarche administrative


noraa, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/08/2011 à 19:44
21 message(s), Inscription le 20/11/2008
Bonjour,

Je reside en france depuis 11 ans, je n'ai pas la nationnalité française, j'aimerai me marier avec un marocain qui a des papiers d'Italie, pour l'instant il est sur le sol français. Je souhaire savoir si c'est possible et quoi faire comme démarches, s'il vous plait ? et quels sont les risques car c'est un sans papiers quand même.

J'attends vos réponses avec impatience.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 20:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut se marier normalement en allant à la mairie.
Ensuite, il faudra faire la procédure de regroupement familial

noraa, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/08/2011 à 20:25
21 message(s), Inscription le 20/11/2008
merci mimi de votre reponse si rapide;

Donc pas de problème, on se marie comme deux personnes qui habitent la France.

Merci d avance;

noraa, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/09/2011 à 18:56
21 message(s), Inscription le 20/11/2008
bonjour;

j ai quelques questions SVP pour ce qui est apres le mariage:

1- est ce que je dois attendre les 6 mois de vie commune ou aller directement a la prefecture

2- mes ressources sont pas egales au SMIC, je touche 950 €, il y avait aussi un demenagement dans une autre ville qui a était suivi d une demission et sans boulot pendant 3 mois,j ai un travail un boulot qui est partiel ( auxiliaire de vie)depuis 9 mois ; y aura-t-il un probleme pour le regroupement

3- est ce que il sera obligé de se rendre au maroc pour chercher le visa

4- en meme temps je vais demander la na tionnalité là je ne sais pas quoi faire

merci d avance de me lire et me repondre , j attendrai vos réponses avec patience


noraa, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/02/2012 à 07:18
21 message(s), Inscription le 20/11/2008
Est-ce qu'avoir 950 € par mois est un obstacle pour le regroupement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Tisuisse, Posté le 15/02/2012 à 09:01
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Mariage possible uniquement si la maire l'accepte car il a le droit de refuser un mariage, en France, pour un sans papier.

amatjuris, Posté le 15/02/2012 à 12:25
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
L'étranger non européen, installé régulièrement depuis au moins 18 mois en France, doit remplir un certain nombre de conditions s'il souhaite faire venir sa famille.
Il doit justifier de ressources, d'un logement et respecter certains principes de la vie familiale en France.
Le titre de séjour de l'étranger, qui a fait venir sa famille en France en dehors de la procédure de regroupement familial, peut lui être retiré.
Le demandeur du regroupement familial doit justifier qu'il dispose de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille en France.

Ressources prises en compte
Ce sont les ressources du demandeur : revenus issus d'un travail salarié ou non salarié, revenus de remplacement (indemnités journalières par exemple), rentes, pensions de retraite, revenus tirés de la gestion d'un patrimoine...
Les ressources du conjoint sont également prises en compte, pour autant qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il quittera son pays de résidence.
exemple:
Famille de 2 ou 3 personnes:
Moyenne du montant mensuel du salaire minimum de croissance (Smic) sur les 12 derniers mois précédant la demande.
il y a aussi des conditions de logement:
Le demandeur doit disposer, ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France, d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

donc il vous faut pour une famille de 2 ou 3 personnes, il vous faut sur les 12 dernier mois avoir en moyenne le montant du smic qui est depuis le 1° janvier de 1398,37 €.
cdt

Tisuisse, Posté le 15/02/2012 à 12:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le futur marié a bien des documents mais ce ne sont pas des documents français. Là, j'ai comme un doute sur la faisabilité.

noraa, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/02/2012 à 08:38
21 message(s), Inscription le 20/11/2008
merci de vos reponses énormément mais tisuisse , il n est pas un sans papier pour que le maire refus de nous marier puisque il vit dans un pays de UE , aussi il voyage sans probleme entre france et l italie , mon probleme mnt c les ressources insuffissantes 950€ et je vais demander a ma chef temps plein qui est dans ma boite a 133 H qui me fera un salaire de 1067 € pas plus car je fais un boulot dur qui me fait rester debout tte la journee, bref mon boulot et celui d une d aide a domicile , et j ai des probleme des jambes lourdes , sachant que j ai un logement, bien integrée dans la societé tout ça n est pas pris en compte , merci d avance

Tisuisse, Posté le 16/02/2012 à 09:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, non, je réitère, il a des papiers délivrés par les autorités italiennes, ces documents lui permettent de circuler partout dans l'UE mais, en tant qu'étranger, cela ne lui donne pas des droits automatiques dans les 26 autres pays de l'UE, d'où ma remarque.

amatjuris, Posté le 16/02/2012 à 10:16
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je réitère également, il faut la moyenne du smic sur les 12 derniers mois donc même à temps plein vous ne remplissez pas les conditions.


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