Renseignements pour ma lettre

Sujet vu 695 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/09 à 09:07
> Droit administratif > Démarche administrative


manon49, Maine-et-Loire, Posté le 14/10/2009 à 09:07
2 message(s), Inscription le 14/10/2009
Bonjour,
ai je le droit de ne pas aller chercher une lettre recommandée a la poste et quelles sont les consequences?merci de votre aide

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Tisuisse, Posté le 14/10/2009 à 09:13
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le refus de prendre une LR/AR qui vous est detinée va se retourner contre vous.

manon49, Maine-et-Loire, Posté le 14/10/2009 à 09:14
2 message(s), Inscription le 14/10/2009
merci beaucoup pour votre reponse

frog, Posté le 14/10/2009 à 09:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
ai je le droit de ne pas aller chercher une lettre recommandée a la poste

Oui.

Citation :
et quelles sont les consequences

Le courrier est considéré comme perçu par le destinataire.

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Universität Potsdam.


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