Renouvellement du titre de sejour vpf

Sujet vu 790 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/12 à 15:47
> Droit administratif > Démarche administrative

merryblues, Moselle, Posté le 24/08/2012 à 15:47
22 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,
mon mari tunisien doit bientot demandé le 1er renouvellement de son vls pour vie privee et familiale
est il sur de l'obtenir (sachant qu'il a rempli le contrat d'accueil et d'integration)
peut - il obtenir une carte de 10ans?
merci

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Accès aux droits, Posté le 24/08/2012 à 15:49
203 message(s), Inscription le 17/02/2010
vous êtes française?

merryblues, Moselle, Posté le 24/08/2012 à 15:56
22 message(s), Inscription le 21/07/2011
oui

Accès aux droits, Posté le 24/08/2012 à 16:01
203 message(s), Inscription le 17/02/2010
Donc au regard de l'article 10a de l'accord franco tunisien modifié du 17 mars 1987 "délivrance de plein droit d'une carte de résident de dix ans après un an de mariage"

Bien sur il faut prouver votre vie commune

merryblues, Moselle, Posté le 24/08/2012 à 16:03
22 message(s), Inscription le 21/07/2011
merci
et quelles preuves de vie communes précisément??

Accès aux droits, Posté le 24/08/2012 à 16:05
203 message(s), Inscription le 17/02/2010
des factures par exemple

jasminclassique, Posté le 23/02/2013 à 11:46
2 message(s), Inscription le 23/02/2013
Bonjour,
Je vais bientôt procéder au premier renouvellement de mon titre de séjour VPF (conjoint de français par Pacs).
Pourrais-je demander la carte de 10 après cela, sachant que je suis tunisien ayant obtenu des diplômes supérieurs en France ?
Sinon, est ce que je rentre dans les critères pour l'obtention de la nationalité française ?


Entrée en France en 2007 : statut étudiant
obtention d'une licence, Master 1 et master 2 ( doctorat en cours )
Je suis enseignant contractuel depuis 3 ans maintenant en éducation nationale
changement de statut en août 2012 pour VPF ( preuve de vie commune depuis 2008 )

Merci d'avance pour votre réponse.


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