Renouvellement titre de séjour étudiant

Sujet vu 618 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/11 à 12:40
> Droit administratif > Démarche administrative


MGUEYE, Gironde, Posté le 29/07/2011 à 12:40
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Bonjour,

J'ai un contentieux avec la préfecture c'est à dire ils ont refusé de me renouveler mon titre de séjour.

J'ai déposé une requête au T.A

Un jugement a été fait depuis le 29/06/2001 et le rapporteur général avait prononcé ANNULATION TOTAL OU PARTIELLE et ERREUR D’APPRÉCIATION dans le sens des conclusions. Et le dossier avait était mis en délibéré dans un mois par le juge, depuis cette date (29/06) j'ai pas encore reçu le jugement ( donc depuis un mois).

Est ce ce normal?

Que signifie annulation totale ou partielle dans le sens des conclusions de mon dossier?

J'aurai besoins d'un avocat je demande si un avocat puisse me répondre!

merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/07/2011 à 19:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il va falloir attendre de recevoir le jugement ou alors allez au greffe pour vous renseigner

MGUEYE, Gironde, Posté le 29/07/2011 à 20:48
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Merci de votre réponse,

Mais est ce que le réquisitoire du rapporteur général est toujours suivi par le juge?

Merci encore

MGUEYE, Gironde, Posté le 29/07/2011 à 21:44
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Merci de votre réponse,

Mais est ce que le réquisitoire du rapporteur général est toujours suivi par le juge?

Merci encore

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/07/2011 à 21:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, sinon, on se contenterait de ce rapport, on n'aurait pas besoin de juge


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