Renouvellement titre de sejour algerien de 10 ans

Sujet vu 4582 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 13:56
> Droit administratif > Démarche administrative


MAGID, Hérault, Posté le 05/08/2009 à 13:56
1 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,
J'ai participe ya 1an a une manifestation de soutien aux sans papiers , et jai ete photographie par les R.G. renseignement generaux, ma carte de sejour de 10 ans arrive a echeance dans deux mois, et je vis en france depuis 26 ans, ma question est la suivante, est ce que le renouvellement se ferra sans consequence en vu mon histoire; j'ai fais une demande de changement de departement et de renouvellement ya 3mois et j'ATTENDS TOUJOURS. QUE DOIS JE FAIRE. est ce que le prefet a le droit de ne pas renouveler mon titre de sejour de 10 ANS, alors que mon titre de sejour algerien est renouvellable deplein droit. REPONDEZ A MA QUESTION MERCI

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anais16, Drôme, Posté le 12/08/2009 à 19:36
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

dans votre cas, il n'y aura pas de problème pour le renouvellement, ne vous inquiétez pas. Etre photographié par les RG ne constitue pas en soi un délit. A moins d'avoir été condamné pour trouble à l'ordre public, le titre de séjour sera renouvellé.

Pour la demande de changement de Préfecture, présentez vous à la nouvelle pour leur faire part de la lenteur du transfert. Ne laissez en aucun cas dépasser la date de validité du titre de séjour; cela compliquerait le renouvellement.

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Cordialement,

Anaïs

DAN40, Posté le 26/08/2013 à 10:28
1 message(s), Inscription le 26/08/2013
un ami intime à moi Algérien, doit renouveller sa carte de séjour qui expire le 18/02/2014. Marié à une Française depuis le 24/01/2012. Celle-ci l'ayant quitté. Il travail par intermitence comme intérimaire.Pouvez-vous me dire s'il va avoir des difficultés à renouvellé son titre de séjour, à cause de sa séparation d'avec sa femme, car celui-ci se fait du soucis et ne sait pas à qui s'adresser. Merci d'avance.

amatjuris, Posté le 26/08/2013 à 16:24
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre ami a obtenu son titre de séjour par son mariage et qu'il n'existe plus de vie commune (hors cas de décès), le préfet peut lui retirer sa carte ou refuser son renouvellement.
en la matière, la préfecture est compétente.
cdt


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