Renonciation a la nationnalite belge

Sujet vu 722 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/10 à 16:46
> Droit administratif > Démarche administrative


systeme d, Hérault, Posté le 29/09/2010 à 16:46
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
Bonjour,

a l attention de mr JEETENDRA

voila ma question

je suis enfin parvenus a obtenir la nationnalite francaise gracev a vos bon conseils
mais je doit renoncer a la nationnalite BELGE ok
donc l ambassade BELGE a PARIS va me proposer un RDV pour aller signer a declaration de renonciation a PARIS!!!!!!!
le deplacement est il obligatoire dans ce cas ne peut on le faire parprocuration?????

merci pour votre reponse

systeme d

anciennement POPOL le belge

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 21:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Depuis la Loi du 27.12.2006, en vigueur au 28 avril 2008 (arrêté royal), la double nationalité franco-belge est possible.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2010 à 18:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne donnais qu'une info au cas où vous ne saviez pas que la renonciation n'est pas obligatoire.
Pour savoir si cet acte est faisable par procuration, il suffit de téléphoner à l'ambassade

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/10/2010 à 14:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'assujetissement à l'impot a à voir avec la résidence et les accords bilatéraux entre les deux pays. le changement de nationalité ne devrait rien changer.

Si c'est si important pour vous, vous vous déplacez.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2010 à 03:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Marrant, des tas de Français vont tout ce qu'ils peuvent pour se faire reconnaitre résident belge, car ils paient bien moins d'impots qu'en France.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2010 à 17:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne conteste pas vos calculs, je trouve le paradoxe marrant, c'est tout.
Je suppose que ce n'est que pour les gros revenus que la Belgique est plus intéressante, fiscalement parlant. Comme quoi, on nous raconte beaucoup d'aneries sur le fait que la France est le pays avec la plus grosse pression fiscale et qu'il faut continuer à faire des cadeaux fiscaux.

dumon, Hérault, Posté le 22/10/2010 à 13:22
1 message(s), Inscription le 21/10/2010
O K OK
o,n y revient
donc comme prevus c est un niet total de ln ambassade je dois me deplasser mais je n irai pas pas ca c est clair
il y a toujours SYSTEME D qui cherche!!!!
paul dumon

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/10/2010 à 13:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'est si important pour vous, vous vous déplacez.


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