Rendez vous au consulat de tunis pour demande de ccm

Sujet vu 2669 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 15:35
> Droit administratif > Démarche administrative


kattaluna, Haute-Garonne, Posté le 17/05/2009 à 15:35
2 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,
je me suis rendue à Tunis aurendez-vous pris au consulat français à Tunis avec mon futur mari pour faire une demande de capacité de mariage CCM.
Nous avons déposé le dossier complet puis nous avons eu chacun séparément l'entretien Ce fut une véritable catastrophe avec des questions pas pensables atteignant même notre dignité et je me suis retrouvée face à un papier à signer où se trouvait au bas de la page capacité de mariage : non
Sortie de ce bureau révoltée et en larme vue comme une coupable alors qu'avec mon amoureux nous ne demandons qu'une chose nous marier Descendue comme une tarée illuminée rêveuse alors que j'ai parfaitement les pieds sur terre et que je sais ce que je fais N'a t on pas le droit de se marier quand on est chômeur ou handicapé Doit on payer pour les autres avec leurs mariages gris ou blancs qui n'est en aucun cas le nôtre !
Du coup j'apprends que mon dossier est parti à Nantes dont voilà l'extrait de lettre que j'ai reçu :
J'ai l'honneur de vous faire savoir qu'en application de l'article 171-4 du code civil votre demande a été transmise à monsieur le procureur de la république de Nantes
Veuillez noter que le délai de 2 mois prévu par la loi est fixé par le procureur de la république , non compris le délai de transmission du courrier ...

Qui peut m'aider à savoir ce qui va se passer car je ne me suis jamais mariée et je ne sais pas ce que je dois faire ni qui contacter afin que je puisse me marier avec mon amoureux Nous sommes tous 2 plus que malheureux l'un sans l'autre Help merci

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anais16, Drôme, Posté le 17/05/2009 à 16:02
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

comme les officiers d'état civil pour les mariages en France, l'autorité consulaire peut saisir le procureur de la République lorsqu'elle estime qu'il existe des indices sérieux laissant présumer qu'un projet de mariage à l'étranger est "douteux".
En cas de saisine, l'autorité consulaire doit surseoir à la délivrance du CCM et en informer les futurs époux.
Le procureur de la République a alors deux mois à compter de sa saisine pour faire connaîte à l'autorité consulaire et aux intéressés s'il s'oppose ou non à la célébration du mariage.
En l'absence d'opposition, le consulat doit délivrer le CCM.
En cas d'opposition du parquet, le consulat ne délivre pas le CCM et le mariage ne sera donc pas transcrit dans les registres d'état civil français. Il faut alors demander une décision judiciaire de mainlevée de l'opposition (art. 171-6 du code civil) devant le tribunal d'instance.

Je vous conseille donc d'attendre deux mois pour connaître la décision du parquet et si c'est un refus, contactez un avocat français spécialisé en droit des étranger pour demander une mainlevée de la décision au tribunal d'instance.

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Cordialement,

Anaïs

kattaluna, Haute-Garonne, Posté le 17/05/2009 à 17:06
2 message(s), Inscription le 17/05/2009
Merci beaucoup pour cette réponse car j'avoue que je trouve cela bien compliqué moi qui ne connaissais même pas les démarches de mariage en France pour une fois que je me décide je suis un peu écœurée c'est se sentir coupable que d'aimer un étranger mais où va t on ? Humiliée même jusqu'au fait que je me suis convertie à l'islam comme si tout cela venait de l'influence de mon mari ( la fatiha a été faite ) tous 2 mariés devant Allah au moins lui ne nous pose pas de questions et ne décide pas de nôtre histoire d'amour !
Que va t il se passer exactement? Vais je être avisée par courrier de la suite des évènements ? Comment se déroule une telle procédure , sachant que mon dossier est à l'état civil de Nantes ? Vais être contactée par le commissariat de quartier comme l'on m'a dit ? Quels papiers dois je fournir pour prouver nôtre amour ? Quelles preuves dois je fournir vu que nos dires n'ont pas suffit lors de l'entretien au consulat de France à Tunis et que j'en suis ressortie en larmes malade avec en mémoire un papier que l'on m'a fait signer où était écrit CCM non
Merci de votre compréhension

anais16, Drôme, Posté le 17/05/2009 à 17:31
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le fait que votre dossier soit pris en charge par le parquet de Nantes est tout à fait normal dans une procédure de ccm pour un mariage mixte.

Une enquête va être menée, mais j'avoue ne pas en connaître les détails. Je vous conseille de vous renseigner auprès "des amoureux au ban public" qui sont spécialisés en la matière. Vous trouverez surement les informations sur leur site ou posez leur la question directement.
Bon courage dans vos démarches

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Cordialement,

Anaïs


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