Remise en vigueur d'un dispositif

Sujet vu 825 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/09 à 01:16
> Droit administratif > Démarche administrative


dreydy, Posté le 07/11/2009 à 01:16
1 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,
Je voudrais savoir comment et par qui est décidé la remise en application d'un dispositif.
Cette question est évidemment orientée sur un cas particulier. Jusqu'en 2005, le dispositif de titularisation Sapin avait permis de réduire l'emploi précaire des professeurs contractuels. Au jour d'aujourd'hui, il n'y a eu aucun dispositif de remplacement, alors qu'une nouvelle réforme impose désormais un niveau master pour passer un concours de prof (la grande majorité des contractuels ont un niveau licence) et qu'un certain nombre de concours suivant les disciplines sont fermés depuis plusieurs années, ne laissant donc aucune possibilité à ces contractuels de sortir de la précarité.
Je me demandais si il y avait une possibilité de remettre un dispositif en application et qui en avait le pouvoir (ministère, académie...); et s'il existait des cas "de force majeur" pouvait permettre de demander la réapplication du dispositif.

Merci d'avance,
cordialement,

Dreydy

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