Remboursements de sommes indues à la caf

Sujet vu 911 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 12:49
> Droit administratif > Démarche administrative


Inès, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/04/2009 à 12:49
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
j'ai perçue ' ans de RMI considéré aujourd'hui par la CAF comme sommes indues. Aujourd'hui j'ai un subi un contrôle où ils épluchent toute ma vie.

En cas de remboursement exigé, y a t il un délai de prescription en ma faveur ou dois rembourser les 4ans? Je précise que je suis aujourd'hui sans ressources.
On m'a convoqué à la CAF, quelqs sont les risques si je ne m'y presente pas?
Merci d'avance pour vos réponses.

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DOUIDI, Puy-de-Dôme, Posté le 16/04/2009 à 17:00
30 message(s), Inscription le 06/04/2009
bonjour faut mieux repondre aux convocations de la caf et expliquer ta situation ,et les sommes dues peuvent facilement etre effacées et bon courage

Inès, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/04/2009 à 17:49
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Merci pour votre réponse


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