Remboursement caf suite à des versements soit disant incorrectes

Sujet vu 512 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 17:47
> Droit administratif > Démarche administrative


kidpad, Loire-Atlantique, Posté le 24/11/2009 à 17:47
1 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,
La CAF me réclame le remboursement de l'allocation Jeune Enfant d environ 1170 € pour l'année 2008-2009, au vu de mes revenus, soit disant, mal déclaré suite à mon travail permanent depuis quelques années... sachant que tous les ans nous fournissons à leur service notre état de déclaration fiscale , Je ne savais pas que l'allocation jeune enfant était soumise à un plafond de revenus? De plus : je n'ai fait aucune demande pour recevoir cette allocation !! Je n'avais aucun moyen de calculer ce qu'il devait me verser. N'ayant par le net à domicile, je n'ai pas fait de simulation de calcul... Je pensais qu'elle était attribuée à tout parent. De plus, l'erreur venant de leurs services, comment puis-je me justifier ? Et quels sont mes recours ? Je n'ai actuellement pas les moyens financiers pour régler la totalité d'une telle somme . Merci de bien vouloir me répondre et de pouvoir m'indiquer les recours, éventuels que je pourrais appliquer... Vous remerciant de votre aide... Lionel

Par avance merci pour votre réponse.

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