Remboursement caf sur rappel d'allocation logement

Sujet vu 1624 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/10 à 12:53
> Droit administratif > Démarche administrative


christina1965, Haute-Garonne, Posté le 17/12/2010 à 12:53
4 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour,
pour un remboursement à la caf, sur un rappel d'allocation logement, la caf peut-elle saisir la totalité de ce rappel ou seulement un pourcentage. Auparavant on me saisisait une partie, et actuellement suite à mon déménagement, elle ne me verse plus rien et bloque la totalité de mon allocation logement pour se rembourser. Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 13:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est à vous de faire la démarche pour demander un échelonnement. Allez les voir

christina1965, Haute-Garonne, Posté le 17/12/2010 à 13:16
4 message(s), Inscription le 17/12/2010
chère mimi93, vous ne répondez pas à ma question, car l'échelonnement avait déjà été mis en place, ce que je voudrai savoir c'est si la caf a le droit de bloquer la totalité ou seulement un pourcentage. Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La CAF peut se rembourser sur la totalité


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