Remboursement navigo et utilisation de son véhicule

Sujet vu 835 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 01:13
> Droit administratif > Démarche administrative


chrisl, Posté le 09/12/2009 à 01:13
20 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour,

Je travaille dans une administration et utilise principalement les transports en commun.
Mon employeur me rembourse donc la moitié de mes dépenses navigo sur 11 mois.
De temps à autre, j'utilise mon véhicule personnel (en cas d'organisation privée, grèves etc...)
Pour cela, j'ai un laisser passer remis par le service de sécurité.
Le nouveau responsable vient de modifier les formulaires de laisser passer.
Sur la demande, si on indique que nous sommes remboursés du titre navigo, les chances deviennent nulles d'obtenir un macaron véhicule.
J'ai rencontré mon employeur et lui ai dit que déclarer ses frais de transport était un choix personnel et que ça ne regardait que l'agent et l'administration fiscale.
Il m'a répondu que dans les textes, si on opte pour le remboursement navigo, on n'a pas le droit d'utiliser son véhicule.
Avez-vous des précisions à m'apporter ?

Merci d'avance

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