Remboursement des frais d'avocat

Sujet vu 1022 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 10:25
> Droit administratif > Démarche administrative


PBX87, Doubs, Posté le 12/10/2009 à 10:25
1 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure avec un de mes voisins pour un problème d'enclave et de droit de passage et ce depuis déjà 2 ans.
D'après mon avocat et au vu de notre dossier, j'ai de grandes chances de gagner la procédure.
Outre les 1500 euros que mon adversaire devrait me verser.(sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile)
Est-il vrai que ce dernier (s'il perd la procédure) devrait aussi me rembourser une partie des frais d'avocat engagés?
Si oui, comment cela est-il calculé?
Même s'il bénéficie de l'aide juridictionnelle?
Merci par avance pour vos réponses
Paul

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